Des nouvelles normes qui complexifient les demandes

Publié le 1 mars 2022 par Yannick Boursier

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Yannick Boursier

Rédacteur en chef | L'info Petite Nation, L'info de la Basse-Lièvre, L'info de la Vallée, L'Envol | yboursier@inmedias.ca

Le 1er mars, des changements ont été apportés aux zones d’intervention spéciale mise en place après les inondations de 2019. Ces changements permettent certaines constructions dans ces zones où ce n’est pas permis, mais établissent aussi une nouvelle façon de faire les démarches auprès des villes.

(Photo: L’info de la Basse-Lièvre-Archives)

Du côté de la ville de Gatineau, la nouvelle règlementation de Québec aura des impacts très significatifs puisqu’elle demandera une autorisation municipale pour les projets qui se tiendront dans les différentes zones qui s’ajoutent aux obligations habituelles lors d’une demande de permis.

Cette autorisation permettra de confirmer que les projets proposés répondent bien aux nouveaux critères établis par Québec qui modifie le Règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et le Règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS).

Dans certains cas, des autorisations devront être données pour des projets qui ne demandent plus de permis de la part de la ville. Lors de la présentation aux élus, la directrice du Module de l’aménagement du territoire et du développement économique, Catherine Marchand, indiquait notamment que le règlement omnibus adopté il y a quelques années pour alléger le fardeau des citoyens n’exigeait plus un permis pour les bâtiments accessoires amovibles. «Or, le règlement nous impose d’émettre une autorisation municipale précisément pour ce type de bâtiment.» La ville devra donc s’assurer que les gens demandent une autorisation municipale pour ne pas être en tort.

Ce n’est pas seulement l’administration qui y verra un impact important. Selon la ville, la nouvelle règlementation provisoire adoptée par Québec imposera des démarches supplémentaires aux demandeurs. «Cette démarche complexe, qui requiert dans plusieurs cas des avis de professionnels, va accroître les coûts et les délais pour le citoyen», a indiqué Mme Marchand.

Page web

Comme les changements sont nombreux pour les zones touchées par les inondations, la ville de Gatineau a décidé de mettre en place une page web qui donnera les grandes lignes des changements appliqués et des obligations des demandeurs.

C’est aussi parce que le règlement prévoit des sanctions contre la ville ou contre les particuliers qui ne respecteront pas ces nouvelles normes en place.

Un formulaire pour déposer des demandes auprès de la ville est aussi affiché sur cette page. Une équipe sera aussi dédiée au traitement des demandes en zone inondable. «La complexité du cadre règlementaire nous impose d’avoir des gens qui sont formés à cet effet, ce qui va accélérer le traitement des demandes et permettre de mieux accompagner les citoyens», a souligné Catherine Marchand.

Cartographie

Cette nouvelle règlementation est provisoire puisque Québec imposera un cadre plus permanent quand la nouvelle cartographie des zones inondables sera adoptée par les différentes municipalités.

La ville de Gatineau avait le mandat de faire une nouvelle cartographie des zones inondables pour la ville, mais aussi pour d’autres secteurs en Outaouais comme la MRC de Papineau.

Cette cartographie a été réalisée et soumise au gouvernement du Québec, mais elle n’a pas encore été approuvée, a mentionné Mme Marchand.

Info: Gatineau.ca Mot clé Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral