Notre-Dame-de-la-Salette
Des reproches contre l’ancien maire dans un rapport de la Commission municipale du Québec
La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec reproche plusieurs agissements à l’ancien maire de Notre-Dame-de-la-Salette, Denis Légaré, dans un rapport publié la semaine dernière.
L’enquête a débuté après la réception d’une plainte. Selon cette plainte, celui qui a occupé les fonctions de maire de 2013 à 2021 «serait intervenu à plusieurs reprises dans le processus de délivrance des permis, en donnant des directives aux fonctionnaires chargés de l’application de la réglementation, usurpant ainsi leurs fonctions».
Selon les conclusions de cette enquête, il serait intervenu à plusieurs reprises pour exiger la délivrance de permis, même si ça ne respectait pas la réglementation. «Dans un cas précis, le mis en cause est intervenu auprès de la direction générale en lui donnant la directive de ne pas exiger à un citoyen la fourniture d’un plan d’implantation, normalement nécessaire à sa demande de permis», peut-on lire dans le rapport.
Par peur de représailles, les employés accordaient les permis, indique-t-on dans le rapport. Mais ils le faisaient sans les signer ou en mentionnant les éléments manquants.
L’enquête fait aussi état d’une usurpation du rôle d’employés municipaux. «Il appert de la preuve que le mis en cause s’est approprié le contrôle et l’exécution de certains dossiers gérés par l’administration, à l’exclusion des opérations, et, par le fait même, il s’est substitué aux employés chargés de ces dossiers».
Ce fut notamment le cas pour un projet de rénovation d’un immeuble municipal ou il aurait fait les démarches pour les subventions, la gestion du projet de rénovation et la supervision du chantier et des travaux. Il aurait aussi acheté des biens et des matériaux remboursés ensuite par la ville, selon l’enquête. La construction de la caserne de pompier et la construction de l’usine de traitement des eaux sont aussi mentionnées dans le rapport comme des situations où il a pris en charge des aspects du projet.
Le rapport conclut qu’il n’y aura pas de sanctions imposées puisqu’il n’y avait pas de règle «prohibant de tels comportements dans le code d’éthique et de déontologie des élus».
Par contre, c’est aussi la première recommandation faite à la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette pour éviter d’autres situations semblables. Une règle de conduite claire doit être incluse au code d’éthique des élus pour éviter toute ingérence dans l’exécution des décisions du conseil. La municipalité doit aussi désigner par résolution le nom de la personne responsable de la délivrance des permis.
Pour la municipalité
Contacté sur ce rapport, l’ancien maire, Denis Légaré, affirme que le rapport ne dit pas tout. Il reconnaît avoir agi dans certains dossiers comme indiqué, notamment pour l’usine de traitement des eaux usées où on lui reproche d’avoir fait la gestion. «C’est vrai ce qu’ils ont dit que j’étais là. Mais je n’ai pas été là parce que ça me tentait. J’étais là parce qu’il n’y avait pas personne.»
Dans plusieurs cas, c’est l’absence d’employés qualifiés qui a mené à son implication, note-t-il. Il mentionne que ç’a été fait avec l’accord du conseil. «Qu’il pense que je n’ai pas le droit de le faire, d’accord, je le ferai plus. Mais de là à dire que je me suis substitué au conseil, c’est faux. Il y a eu des résolutions pour tous les actes que j’ai faits.»
Il nie d’un autre côté avoir influencé les employés et les avoir intimidés. Le rapport fait état d’une démarche du maire de l’époque qui aurait fait des démarches pour enlever l’exigence d’avoir un plan d’implantation pour un projet. Le plan exigé n’était pas nécessaire selon lui et c’est ce qu’il a démontré à l’administration.
«Tout ce que j’ai fait, je l’ai fait pour les citoyens de la municipalité», a-t-il affirmé, ajoutant qu’il n’y avait aucune malveillance et que dans plusieurs cas, c’était pour sauver des coûts à la municipalité qui aurait dû engager des employés.
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