Claims miniers
Des nouvelles demandes malgré la «suspension temporaire»
Alors que la MRC de Papineau et la MRC des Collines ont fait des demandes pour une suspension temporaire de l’octroi de nouveau claim minier, le nombre de claims a continué d’augmenter dans la région depuis deux ans.
Le gouvernement a permis il y a quelques années que les MRC indiquent dans leur schéma d’aménagement des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM), c’est-à-dire des endroits où il sera interdit de faire des mines. Sans ces TIAM, les municipalités ne peuvent rien faire pour empêcher l’implantation d’une mine sur son territoire puisque la loi sur les mines a préséance sur les règlements municipaux.
Jusqu’à maintenant, ni la MRC de Papineau ni la MRC des Collines n’ont obtenu des TIAM puisque leurs propositions ne répondent pas aux critères du gouvernement. Toutefois, les deux territoires avaient obtenu une suspension temporaire pendant les travaux.
Cette suspension est prévue dans les règles des TIAM. «Pendant l’élaboration de leurs projets de TIAM, les MRC ont la possibilité de demander au MERN la suspension temporaire du droit de jalonner et de désigner sur carte un claim sur les terrains qu’elles projettent soumettre au gouvernement en tant que TIAM», peut-on lire sur le site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. «De cette façon, aucun nouveau titre minier ne peut être inscrit sur ce territoire pendant le processus de délimitation des TIAM», ajoute-t-on.
Hausse des demandes
Selon les données provenant de GESTIM, qui sert à voir les différents claims miniers au Québec et qui se trouve sur le site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, il y a eu 2974 nouveaux claims entre le 1er janvier 2021 et le 22 août 2022 en Outaouais.
On retrouve 148 de ces nouvelles demandes sur le territoire de la MRC de Papineau, notamment par Lomiko qui a déjà un projet près de Duhamel et Lac-des-Plages.
La MRC des Collines de son côté a 154 nouvelles demandes dans la même période. Une grande partie des projets se trouvent dans la municipalité de L’Ange-Gardien avec 104 nouveaux claims.
Ce sont les MRC de Pontiac et de la Vallée-de-la-Gatineau qui ont eu la majorité des nouveaux claims depuis janvier 2021 avec 1638 et 1120 respectivement. Une coalition d’organismes québécois a d’ailleurs présenté une carte la semaine dernière qui démontre cette hausse des claims non seulement en Outaouais, mais aussi dans les Laurentides et dans Lanaudière et en Mauricie. Ces organismes demandent l’imposition d’un moratoire sur les nouveaux claims.
À noter que l’inscription d’un claim ne signifie pas toujours qu’il y aura de l’extraction minière. Plusieurs personnes réservent des territoires et ne les développent pas au final.
Au moment de mettre sous presse, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles n’avait pas répondu à nos demandes pour savoir pourquoi des claims avaient été accordés dans les MRC de Papineau et des Collines malgré la suspension temporaire.
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