Gatineau met à jour son règlement sur la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments sur son territoire

Publié le 13 juin 2023 par Serge Cazelais

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Serge Cazelais

Journaliste de l'Initiative de journalisme local | scazelais@infodunord.ca

Lors du conseil municipal de la Ville de Gatineau qui s’est tenu le 6 juin à Masson-Angers, le Conseil a adopté une mise à jour de son règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments.

Adoption de la mise à jour du règlement relatif à la salubrité, l’occupation et à l’entretien des bâtiments par le Conseil municipal de la Ville de Gatineau. (Photo L’info de la Basse-Lièvre — Serge Cazelais)

Le règlement existait. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du gouvernement du Québec obligeait d’ici 2026 les municipalités à se doter d’un règlement mis à jour qui inclut l’entretien des bâtiments.
C’est le nombre de dossiers chauds sur le territoire de la ville de Gatineau qui a motivé le Conseil à effectuer cette mise à jour dès maintenant.

Le conseiller municipal du district de Masson-Angers Mario Aubé souhaitait que la Ville se donne plus de pouvoir en matière de salubrité et d’entretien sur son territoire. M. Aubé occupe diverses fonctions au sein de comité en cette matière. Il est président du Comité consultatif d’urbanisme, président du Comité sur les demandes de démolition et président du Conseil local du patrimoine.

« J’ai fait une demande à la fin de l’été passé, révèle-t-il. Je me suis dit qu’il fallait un règlement avec plus de mordant pour passer le message qu’on ne peut pas laisser aller nos bâtiments, particulièrement les bâtiments patrimoniaux en les laissant aller et qu’on perd une partie de notre patrimoine. »

Le conseiller Aubé confie qu’à ses yeux, le patrimoine est une fierté, ajoutant qu’il faut néanmoins faire une distinction en un vieux bâtiment et un bâtiment qui a de l’histoire.

Des amendes plus élevées pour les contrevenants

Ce règlement mis à jour se donne comme objectif de rendre les choses plus difficiles notamment pour les récidivistes qui laissent aller volontairement leurs bâtiments.

« Ce ne sont pas tous les propriétaires qui laissent aller leurs bâtiments, ce sont quelques cas et ce sont souvent ceux-là qui font les manchettes et qui doivent être rappelés à l’ordre », explique le conseiller Aubé qui convient que la majorité des propriétaires prennent soin de leurs bâtiments.

Le nouveau règlement numéro 538-2023 « Relatif à la salubrité, l’occupation et à l’entretien des bâtiments » prévoit des amendes de 1000 $ à 250 000 $ pour un particulier qui néglige l’entretien de son bâtiment.

Pour une personne morale, c’est-à-dire une entreprise, les amendes peuvent aller de 2000 $ à 250 000 $.

Pour une infraction commise sur un bâtiment patrimonial, le contrevenant particulier est passible d’une amende de 10 000 $ à 250 000 $ ;

Dans le cas d’une personne morale, de 20 000 $ à 250 000 $.

Pour ce qui est du volet salubrité, le règlement prévoit une amende d’au moins 600 $ jusqu’à 1 000 $ pour des infractions. S’il s’agit d’une personne morale le constat d’infraction prévoit une amende d’au moins 1 200 $ jusqu’à 2 000 $.

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