Unité locative à court terme
Val-des-Bois propose une nouvelle règlementation
La municipalité de Val-des-Bois a proposé une première version de son nouveau règlement pour les résidences de tourismes qui encadre en particulier les unités locatives à court terme (style Airbnb).
Ce règlement sera d’ailleurs présenté aux citoyens dans le cadre d’une assemblée publique de consultation le 20 mars à 13h au centre communautaire. Il s’agit d’une étape dans le processus qui doit mener à l’adoption finale de ce nouveau règlement possiblement au début de l’été.
Plusieurs règles sont proposées par la municipalité pour permettre qu’un endroit soit utilisé pour la location à court terme. Dans un premier temps, les propriétaires devront prouver que la fosse septique est conforme et a la capacité pour cette fonction.
Il ne pourra pas avoir de nouvelles résidences de tourisme ou unité locative court terme à moins de 500 mètres d’une résidence de tourisme existante. Cette règle sera déterminée en fonction des permis déjà octroyés.
Depuis plus d’un an, des propriétaires pouvaient obtenir un permis de la municipalité pour ce type de résidence, explique le maire, Roland Montpetit. «Une quarantaine de personnes l’ont obtenu.» Ces personnes bénéficieront d’un droit acquis et c’est les nouvelles demandes qui viendront après la levée du moratoire et devront respecter les nouvelles règles.
Peaufiner
Le travail se poursuit pour peaufiner le règlement par les membres du Comité d’urbanisme, explique M. Montpetit. Un des aspects qui sera notamment traité dans le règlement d’ici son adoption finale sera les répercussions du non-respect des règles. «Le plus gros problème qui est ressorti, c’est le bruit et les partys», affirme le maire en parlant d’un sondage effectué auprès des gens sur cette question.
«Il y a des propriétaires qui sont très en contrôle auprès des gens qui louent leur propriété, mais il y en a d’autres qui ne supervisent pas suffisamment. C’est ça qu’on est en train d’essayer de mettre en place pour qu’on puisse avoir un suivi sur l’opération de ces endroits-là.»
Le nouveau règlement devrait prévoir des obligations pour les propriétaires qui devront s’assurer que les locataires utilisent les lieux de la bonne façon et dans le respect des citoyens. Si ce n’est pas le cas, des infractions seront possibles contre les propriétaires.
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