Papineau Numérique
Une entente de près de 700 000 $ entre la MRC de Papineau et Xplornet
C’est un montant d’environ 694 681 $ plus les taxes que la compagnie Xplornet accorde à la MRC de Papineau pour racheter les équipements de Papineau Numérique dans le cas d’une entente signé il y a quelques semaines.
La MRC et l’entreprise étaient en négociation depuis quelques mois après que le gouvernement ait décidé de retirer le financement accordé au projet Papineau Numérique pour le donner à Xplornet dans le cas de leur projet visant à brancher tout le monde à Internet haute vitesse d’ici la fin de septembre 2022
L’entente entre les deux parties permet à Xplornet de mettre la main sur les actifs de Papineau Numérique qui appartenait à la MRC de Papineau dans le but de mettre en place un service Internet sans fil.
En retour, Xplornet accepte de payer 694 681$ selon l’entente obtenue grâce à l’Accès à l’information. Une partie de ce montant, soit 168 391$ est payé à la firme BC2 Tactique inc. qui avait été engagée par la MRC pour travailler sur le projet. C’était le montant final à payer.
Le reste revient donc à la MRC de Papineau et compensera les dépenses faites pour Papineau Numérique. «On ferme les livres à zéro», confirme le préfet de la MRC, Benoit Lauzon.
Autres montants
Depuis l’annonce de la fin de Papineau Numérique, le préfet souhaitait s’assurer que toutes les sommes investies par la MRC, y compris les heures travaillées par ses employés, soient remboursées. Aucun montant n’avait été avancé, mais M. Lauzon avait laissé attendre à quelques reprises que ça représentait plus d’un million $.
Le montant accordé par Xplornet n’est pas le seul obtenu par la MRC dans le cadre de ce dossier c’est pourquoi le préfet indique que tous les coûts ont été remboursés, puisque la MRC n’a pas eu à retourner certaines sommes déboursées. «Initialement, avec Papineau Numérique phase 1, on avait eu une subvention d’un programme du Canada et du Québec où certaines sommes avaient été déboursées. Avec les sommes déboursées et ce qui a été déboursé par Xplornet, c’est ce qui fait qu’on est capable de fermer les livres à zéro.»
Non-concurrence
L’entente signée entre la MRC de Papineau et Xplornet comprend aussi une clause de non-concurrence pendant deux ans liant la MRC. Cette entente ne concerne en rien Internet Papineau qui est une entreprise en elle-même, souligne Benoit Lauzon.
La clause de non-concurrence ne permet pas à la MRC de Papineau, qui est propriétaire de fibre avec le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées pour offrir du service dans les écoles et les hôtels de ville, de vendre l’utilisation de cette fibre à une autre entreprise.
Un projet semblable a été réalisé l’an dernier pour la municipalité de Namur alors que la MRC a permis à une entreprise voulant offrir du service dans cette municipalité d’avoir accès à sa fibre pour le faire. Comme ce projet a été approuvé avant l’entente, il pourra se réaliser. Mais il ne pourra pas en avoir d’autres avant la fin de l’entente de non-concurrence.
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