Plus de 120 000$ d’amende à verser pour le Camping des Rives de l’Outaouais et son administrateur

Publié le 15 décembre 2022 par In Médias

Le Camping des Rives situé sur le chemin de Montréal O dans le secteur Masson-Angers est reconnu coupable de six infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), peut-on lire dans une récente communication ministérielle diffusée le 15 décembre.

(Photo Pixabay)

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce par voie de communiqué qu’un jugement a été rendu le 20 octobre à l’endroit du camping en question et de son administrateur, Daniel Bérard.
Le Camping et son administrateur ont été reconnus coupables de six infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et condamnés à verser un total de 121 402$ d’amende et de frais.
Ces infractions se sont déroulées entre le 20 avril 2016 et le 17 juin 2020.
En tout, c’est 65 000$ d’amende, plus des frais de 31 926 $ qui devront être versés par l’entreprise, ainsi que 10 000$ d’amende, plus des frais de 14 476 $ qui devront être versés par M. Bérard, pour un total de 121 402$.

Différentes infractions
La liste des infractions pour lesquelles l’entreprise et son administrateur ont été reconnus coupables se décline ainsi :
Un canal a été creusé entre le 20 avril et le 22 mars dans le littoral de la rivière des Outaouais sans avoir obtenu une autorisation à cet effet, contrevenant à l’article 22, deuxième alinéa, de la LQE.
Des travaux de remblai en rive et au creusage d’un canal dans la rive de la rivière des Outaouais entre le 23 avril 2017 et le 22 mars 2018 sans avoir obtenu une autorisation contrevenant ainsi à l’article 22, premier alinéa, de la LQE.
L’entreprise a prélevé de l’eau entre le 23 mars 2018 et le 17 juin 2020 afin d’exploiter un camping et a établi, modifié ou étendu une installation de gestion des eaux, ainsi qu’à des travaux de remblai dans des milieux humides sans en avoir obtenu l’autorisation, contrevenant à l’article 22 de la LQE.
L’entreprise a exploité un terrain d’amusement, une colonie de vacances, une plage publique, un parc de maisons mobiles, un terrain de camping ou tout autre terrain utilisé à des fins similaires sans qu’il ne soit desservi par un système d’aqueduc et d’égout autorisés par le ministre, contrevenant à l’article 33 de la LQE
Du côté de M. Bérard, il a été reconnu coupable d’avoir réalisé un remblai dans des milieux humides et hydriques entre le 23 mars et le 21 septembre 2018, contrevenant à l’article 22 de la LQE.
Le Ministère a aussi demandé une ordonnance pénale de remise en état du site affecté par ces travaux. Cette requête sera entendue prochainement.

En attente de réponses
Au moment d’écrire ces lignes, ni le Ministère ou l’administrateur du Camping n’avait été en mesure de répondre à nos demandes d’information.

Post Views: 1 201