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Autoroute Guy-Lafleur | Deux hommes accusés de complot pour truquage d’offres

Publié le 1 novembre 2023 par Médialo

Des accusations de complot pour truquage d’offres concernant des travaux sur l’autoroute Guy-Lafleur ont été enregistrées, fin-octobre, à la Cour du Québec contre deux individus. Lesdits travaux étaient, en l’espèce, de la réfection de chaussée et de ponceaux.

Un tronçon de l’autoroute 50. (Photo In Médias — Archives)

Ces truquages remontent à 2021 à l’époque où cette voie de communication s’appelait alors encore l’autoroute 50.

Les deux individus, Richard Dionne et Richard Labelle, « auraient comploté dans le but de déjouer le processus concurrentiel par le biais d’un arrangement visant à déposer des soumissions truquées en réponse à l’appel d’offres du ministère des Transports du Québec ».

Cette affirmation repose sur les preuves recueillies dans un contexte d’enquête du Bureau de la concurrence suggéré.
Les accusations criminelles portées contre MM. Dionne et Labelle s’inscrivent dans le cadre des dispositions sur le truquage d’offres de la Loi sur la concurrence et celles sur les complots du Code criminel.

À l’époque des faits présumés, Richard Dionne était directeur général des ventes au Québec et en Ontario pour la division Bitume Coco de l’entreprise Pavage Coco inc. et Richard Labelle était directeur des ventes au Québec pour Bitume Coco.

Les causes entraînent des conséquences qui nuisent au collectif. « Les complots criminels nuisent à la concurrence et entraînent des dommages majeurs pour notre économie et la société. Lorsque des individus s’entendent pour truquer des offres de contrats publics, ce sont les contribuables qui en font les frais. Nous continuerons à poursuivre sans relâche les individus qui participent à des activités anticoncurrentielles », a déclaré par communiqué le Commissaire de la concurrence Matthew Boswell.

Quelques informations additionnelles

Lorsque le Bureau de la concurrence prouve qu’une infraction criminelle a eu lieu, il renvoie l’affaire au Service des poursuites pénales du Canada qui décide alors si des accusations doivent être portées ou des poursuites.

Les personnes reconnues coupables de truquage d’offres s’exposent à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison et/ou à une amende. Le montant des amendes est laissé à la discrétion des tribunaux.

Le Bureau propose l’Initiative de dénonciation à l’intention des personnes qui croient pouvoir fournir des renseignements au sujet d’une infraction éventuelle à la Loi sur la concurrence et gardera confidentielle l’identité du dénonciateur.

Le Bureau vous invite à communiquer avec eux si vous croyez être victime de truquage d’offres ou que vous avez des renseignements au sujet d’un stratagème de truquage d’offres.

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