PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT D’IMPÔTS FONCIERS
MRC PAPINEAU
AVIS est par les présentes donné par la soussignée, MARIE-JOSÉE BEAULIEU, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Papineau, aux fins de la vente des immeubles pour nonpaiement des taxes, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les articles 1022 et suivants du Code municipal, au 378-C rue Papineau, Papineauville, Québec, JEUDI LE 8 JUIN 2023 à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente. Le paiement préalable ou le montant d’adjudication est payable en comptant (montant maximal de 7 499,00 $ pouvant être accepté en argent comptant) ou traite bancaire à l’ordre de RPGL en fidéicommis.
MUNICIPALITÉ DE BOWMAN
486 route 307
No de rôle : 6779-62-1616
Lot : 6 027 334, 6 026 872
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : 9053-1419 Québec Inc.
a/s Styve Lafontaine
Taxes municipales : 19 450,85$
Taxes scolaires : 163,18$
Chemin du Chevreuil-Blanc
No de rôle : 7387-49-3744
Lot : 6 340 621
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Gabriel Caron et Mélanie Lynn Fisher
Taxes municipales : 1 550,70$
Taxes scolaires : ,00$
Chemin de la Lièvre Nord
No de rôle : 7692-14-2175
Lot : 6 027 142
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Meezan Rahaman Tallim
Taxes municipales : 2 310,06$
Taxes scolaires : 261,26$
388 route 307
No de rôle : 6881-41-1082
Lot : 6 361 656, 6 361 657
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Luis Armando Stone Casillas, Claudia Stone Casillas,
Luz Mireya Rojas Diaz et Brandon Dass
Taxes municipales : 5 126,77$
Taxes scolaires : 72,38$
MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL
180 chemin Carrière
No de rôle : 1301-62-5489
Lot : 5 257 664
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Jonathan Tétreault
Taxes municipales : 5 490,75$
Taxes scolaires : 149,54$
MUNICIPALITÉ DE LOCHABER CANTON
342 route 317
No de rôle : 0253-50-7145
Lot : 4 853 181
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : 9701443 Canada Inc.
a/s Mélanie Hébert
Taxes municipales : 3 640,54$
Taxes scolaires : 191,52$
MUNICIPALITÉ DE MAYO
5326 route 315
No de rôle : 9664-09-5778
Lot : 4 652 533
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Marie-Pier Bélanger
Taxes municipales : 4 288,08$
Taxes scolaires : ,00$
325 chemin Walker
No de rôle : 9765-20-5184
Lot : 4 652 570
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Brady Clark et Debbie Frendo
Taxes municipales : 1 681,05$
Taxes scolaires : 100,38$
MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER
128 chemin de la Baie-de-l’Ours
No de rôle : 1085-46-3053
Lot : 6 025 353
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Succession Louis Stathakos
Taxes municipales : 492,02$
Taxes scolaires : ,00$
266 chemin du Crique-à-la-Roche
No de rôle : 0784-98-6625
Lot : 6 024 899
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Succession Léopold Tremblay
Taxes municipales : 397,91$
Taxes scolaires : ,00$
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-SALETTE
Chemin du Domaine
No de rôle : 7970-19-4799
Lot : 5 873 457
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Roger Lacroix et Martine Roy Paquette
Taxes municipales : 327,34$
Taxes scolaires : ,00$
Route 309
No de rôle : 7668-76-7761
Lot : 5 873 182
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Marcel Laflamme et Anne Éthier
Taxes municipales : 487,96$
Taxes scolaires : ,00$
Chemin Thomas-Nord
No de rôle : 7672-90-5340
Lot : 5 873 328
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Marie-Thérèse Larocque Brazeau et Ovila Brazeau
Taxes municipales : 722,44$
Taxes scolaires : 43,04$
MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE
Route 148
No de rôle : 1853-18-1237
Lot : 4 997 133
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : 9340-4382 Québec Inc.
Taxes municipales : 1 001,01$
Taxes scolaires : 4,44$
58 rue du Bocage
No de rôle : 2154-23-8622
Lot : 4 998 008
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Steven Labelle
Taxes municipales : 4 334,73$
Taxes scolaires : 364,86$
98 rue Henri-Bourassa
No de rôle : 2053-66-4959
Lot : 4 997 441
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Émile Lefebvre et Sylvie Gaulin
Taxes municipales : 7 489,07$
Taxes scolaires : 548,31$
163 rue MacKay
No de rôle : 2054-60-6789
Lot : 4 997 457
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Henriette Mansour
Taxes municipales : 2 382,52$
Taxes scolaires : ,00$
MUNICIPALITÉ DE RIPON
324 route 321
No de rôle : 1779-25-3980
Lot : 5 945 027
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : André Tanguay
Taxes municipales : 4 638,15$
Taxes scolaires : 195,61$
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN
10 rue Boyer
No de rôle : 1766-64-5889
Lot : 5 245 298
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Éric Lavigne
Taxes municipales : 7 441,80$
Taxes scolaires : 384,81$
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIXTE
8 rue Principale
No de rôle : 0562-48-5683
Lot : 4 853 412
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Cédrik Bélanger
Taxes municipales : 4 744,59$
Taxes scolaires : 223,11$
1 rue du Vieux-Pont
No de rôle : 0562-46-6602
Lot : 4 853 386
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Donald Lévesque
Taxes municipales : 2 480,98$
Taxes scolaires : 101,03$
MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-BOIS
107, chemin Charbonneau
No de rôle : 7385-63-1127
Lot : 6 229 630
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Marco Blanchette et Jeanie Blanchette
Taxes municipales : 4 847,06$
Taxes scolaires : 450,08$
432 route 309
No de rôle : 7484-10-6888
Lot : 6 229 906
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Ali Reza Nezhabi
Taxes municipales : 1 842,17$
Taxes scolaires : 204,05$
650 route 309
No de rôle : 7587-82-9952
Lot : 6 228 876
Cadastre du Québec
Circonscription foncière de Papineau
Propriétaire : Richard Guindon
Taxes municipales : 7 883,55$
Taxes scolaires : 62,48$
Gatineau, le 14 avril 2023
MARIE-JOSÉE BEAULIEU
Secrétaire-trésorière adjointe aux fins de la vente d’immeubles pour non-paiement des taxes de la Municipalité régionale de comté de Papineau
AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE :
➢ Les immeubles mentionnés sont assujettis à toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés;
➢ Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et de bâtiment et sont acquis aux risques et périls de l’acheteur;
➢ Pour toute information relativement au zonage, veuillez vous référer à la municipalité concernée;
➢ Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement, en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $ pouvant être accepté en argent comptant) ou traite bancaire à l’ordre de RPGL en fidéicommis, à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans certains cas, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) devront être payées. En ce cas, un adjudicataire inscrit auprès du gouvernement eu égard à ces taxes devra fournir ses numéros d’inscription à celles-ci;
➢ Tout adjudicataire doit présenter deux (2) pièces d’identité jugées valables, dont une (1) avec photo. S’il s’agit d’une compagnie de droit privée, une copie de la charte, une procuration autorisant le mandataire d’agir, ainsi que deux (2) pièces d’identité jugées valables, dont une (1) avec photo du mandataire seront requises, à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente;
➢ Tous les immeubles ainsi vendus sont sujets au droit de retrait d’un (1) an prévu à l’article 1057 du Code municipal;
➢ Tout paiement préalable doit être effectué au bureau de RPGL, avocats, 283, rue Notre-Dame, Gatineau, Québec, en argent comptant (montant maximal en argent comptant de 7 499,00 $) ou traite bancaire à RPGL en fidéicommis
Voir plus de : Avis publics
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