Nouvelles normes pour les surverses
Des projets dans l’Est de Gatineau pourraient aussi être retardés
De nouvelles normes gouvernementales obligeront les villes à effectuer des correctifs dans les surverses dépassant les normes avant d’accepter un nouveau projet, un changement qui pourrait affecter la vitesse de développement de certains projets. Si le problème est particulièrement connu pour l’usine de Notre-Dame en ce moment, la même situation pourrait se produire pour l’Est de Gatineau en 2023.
Les élus ont obtenu la semaine dernière une présentation concernant les surverses liées à l’usine de traitement des eaux usées de Notre-Dame qui dessert les secteurs Hull, Aylmer et Gatineau. Une surverse, c’est un tuyau qui envoie l’eau directement à la rivière en raison d’une trop forte quantité dans le but d’éviter un bris à l’usine.
Ces surverses sont réglementées, mais le gouvernement a changé les règles. Avant, quand un projet pouvait avoir un impact sur une surverse de façon à dépasser les normes, le projet pouvait se faire et les correctifs venir après. Mais maintenant, les correctifs devront venir avant.
Cette situation pourrait donc ralentir certains développements à venir dans la grande ville. Selon les données de la Ville, sept surverses verront le développement refusé puisqu’elles dépassent déjà le seuil requis. Trente autres surverses pourraient aussi voir des projets refusés si l’augmentation est trop grande.
Est de Gatineau
La présentation effectuée concernait l’usine Notre-Dame puisque cette dernière a déjà eu son attestation. Toutefois, l’usine de traitement des eaux de Masson-Angers passera aussi par cette étape puisqu’elle aura son attestation en 2023.
C’est à ce moment que la ville aura une meilleure idée de l’impact puisque l’attestation indique les normes pour chaque endroit. Dans le cas de Notre-Dame par exemple, la capacité maximale de certaines surverses a été revue à la baisse lors de la remise de l’attestation par rapport à ce qui était permis avant.
C’est donc à ce moment-là que la ville saura si le développement dans les deux secteurs sera affecté et de quelle façon. «Afin de répondre aux exigences de cette attestation à venir, Gatineau procèdera à des études et des analyses. Un programme correcteur pourra définir les travaux d’amélioration à réaliser afin d’assurer la conformité des surverses pour les étangs aérés de Masson-Angers», mentionne Marianne Dicaire, du Service des communications.
«Ainsi, comme c’est le cas pour l’usine Notre-Dame, certains travaux d’amélioration du réseau devront être effectués avant de pouvoir procéder à tout ajout de logements, commerces, industries ou institutions dans un bassin.»
Le conseiller de Masson-Angers et président du Comité consultatif d’urbanisme, Mario Aubé, souligne de son côté qu’il est trop tôt pour s’inquiéter. «Ça pourrait sembler faire peur, mais ça ne l’est pas. Attendons de voir en janvier ce que ça va donner.»
Ce dernier souligne qu’il y a 13 surverses dans le secteur Est de Gatineau. Ce sont les normes qui seront établies pour chaque surverse qui détermineront la suite du dossier. «S’il n’y en a aucune à risque, on n’en parle plus et le développement peut se continuer.»
Et même s’il y a des surverses à risque, ça ne mettra pas un frein au développement, rappelle-t-il. «On n’a pas parlé de bloquer de projets. On a parlé de s’assurer de faire la correction avant.»
Le dossier devra faire l’objet de discussions lors de l’étude du budget puisque Gatineau devra investir pour faire les changements pour l’usine Notre-Dame. La situation pour l’Est sera possiblement revue lors des discussions budgétaires 2024 au besoin puisque l’attestation est attendue en 2023.
En chiffre
• Pour l’usine Notre-Dame
• Programme correcteur en préparation pour 23 surverses
• Permets la poursuite des projets pour 16 surverses
• Développements refusés pour 7 surverses
• 51 surverses ne sont pas ciblées pour un programme de correction
• 30 des 51 devront faire l’objet d’évaluation qui pourrait amener au refus des projets
• Usine de Masson-Angers
• Réseau des étangs aérés
• Attestation attendue en 2023
• 14 surverses sur le territoire
• 9 dans Buckingham
• 4 dans Masson-Angers
• Impact connu après réception de l’attestation
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