Le bracelet antirapprochement en vigueur dès lundi en Outaouais

Publié le 20 mars 2023 par In Médias

Le bracelet antirapprochement fait officiellement son arrivée en Outaouais, a annoncé le gouvernement du Québec le lundi 20 mars.

Le bracelet antirapprochement fait officiellement son arrivée en Outaouais, a annoncé le gouvernement du Québec le lundi 20 mars. (Photo Adobe Stock)

Lancé en 2022 dans d’autres régions du Québec, le bracelet est un outil électronique de géolocalisation qui sert à éviter qu’une personne accusée ou condamnée pour un délit commis en contexte conjugal ou d’exploitation sexuelle s’approche de sa victime.

Il vise à augmenter le sentiment de sécurité de la victime, vérifier que la personne accusée ou condamnée respecte les conditions qui lui sont imposées, prévenir une nouvelle infraction ou soutenir l’intervention policière en cas de rapprochement.

Il peut être imposé dans 3 contextes judiciaires, soit lors :

d’une mise en liberté provisoire;
d’une sentence dans la communauté (probation ou emprisonnement avec sursis);
d’une permission de sortir ou d’une libération conditionnelle octroyée à une personne purgeant une peine d’emprisonnement de moins de 2 ans.

Comment ça fonctionne ?

Le bracelet antirapprochement comporte 2 parties géolocalisables et associées entre elles.

Pour la personne accusée ou condamnée

Un bracelet électronique fixé à la cheville, qui ne se retire pas, muni d’un haut-parleur pouvant recevoir des alertes d’une centrale de surveillance.

Pour la victime

Une application sur son téléphone intelligent ou un appareil qui lui est prêté permettant de localiser tous ses déplacements.

Si la personne qui porte le bracelet électronique enfreint une condition légale en s’approchant de la personne victime ou d’un endroit où elle peut se trouver (par exemple son domicile ou son lieu de travail), une alerte est envoyée à une centrale de surveillance.

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