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Accueil   »   Articles sur le thème Règlement relatif à la salubrité l’occupation et à l’entretien des bâtiments

Règlement relatif à la salubrité l’occupation et à l’entretien des bâtiments

Gatineau met à jour son règlement sur la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments sur son territoire
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Actualités Patrimoine Politique
Gatineau met à jour son règlement sur la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments sur son territoire
Publié le 13 juin 2023 Serge CazelaisSerge Cazelais 0

Lors du conseil municipal de la Ville de Gatineau qui s’est tenu le 6 juin à Masson-Angers, le Conseil a adopté une mise à jour de son règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments.

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